Notre règlement intérieur
Le Présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du Foyer Rural de Saint Geniès-Bellevue dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale et modifié en Conseil d’Administration du 6 octobre 2025. Il est remis à l’ensemble de ses membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent ou sur demande. Un exemplaire est affiché dans chaque atelier ainsi qu’au bureau.
Article 1 – Responsabilité du Foyer Rural
Le Foyer Rural porte l’entière responsabilité des décisions qui donnent vie à l’association. Le bureau du foyer sera informé de toute action dont les conséquences peuvent dépasser le cadre restreint de l’atelier, notamment les animations ouvertes sur l’extérieur : lieu, date, heure, modalités.
En cas d’inobservation de cette procédure, les instances dirigeantes du Foyer seront dégagées de toutes responsabilités vis-à-vis des tiers.
Le Foyer doit être implicitement mentionné comme organisateur responsable, sur tous les supports publicitaires concernant une activité ou une animation.
Ne pas oublier de mentionner également le nom de l’imprimeur sur les affiches et tracts publicitaires.
Les adhérents, et particulièrement les enfants, sont sous la surveillance et la responsabilité du Foyer Rural et des ateliers uniquement durant leurs cours. Hors de ce temps, aucune surveillance n’est assurée dans ou hors des locaux et la responsabilité du Foyer Rural ne saurait être engagée.
Une liste de présence sera tenue par les animateurs pour justifier ou non de la participation des pratiquants à l’activité. Toute absence répétée, non excusée, sera signalée aux parents en cas de participants mineurs.
Article 2 – Adhésion
Seuls les adhérents au Foyer à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des services et avantages du Foyer Rural, exception faite aux membres des associations avec qui un accord conventionnel a été passé.
Exception faite aussi lors de manifestations ou activités ouvertes au public.
L’adhésion au Foyer doit être libre et volontaire. Chaque candidat(e) à l’adhésion devra remplir une fiche prévue à cet effet ou réaliser son adhésion en ligne.
En cas d’adhésion papier, la fiche, accompagnée du montant de l’adhésion, sera remise au secrétariat afin de mettre à jour la base des adhérents. Le Foyer se conforme strictement au Règlement Général de Protection des Données et ne communique aucune donnée confiée par ses adhérents.
Article 3 – Assemblée Générale
Le bureau a le pouvoir de convocation pour les Assemblées Générales.
Après délibération du Conseil d’Administration, le président convoque les adhérents concernés pour les Assemblées Générales, en précisant la date, l’heure et le lieu.
Le mode de convocation est individuel. Le délai de convocation est de 2 semaines.
Les adhérents peuvent inscrire des points à débattre dans un délai de 10 jours avant l’Assemblée Générale.
Le mode de scrutin se fait à main levée, sauf demande contraire d’un seul membre pour vote à bulletin secret.
La majorité requise est simple avec nécessité d’un quorum de 50 % des représentants désignés, plus un.
Les comptes de l’association ne sont diffusables qu’après avoir été approuvés lors de l’Assemblée Générale.
Article 4 – Bureau
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou de deux de ses membres.
Article 5 – Procès Verbaux
Un procès verbal est rédigé après chaque réunion du Conseil d’Administration, ainsi qu’après chaque Assemblée Générale, puis il est archivé dans un classeur spécial au siège de l’association.
Article 6 – Sections
- Afin d’exercer une même activité, certains membres du Foyer peuvent se regrouper en section ou choisir un thème commun d’intérêt. Pour constituer une section, il suffit que les adhérents intéressés en fassent la demande au Bureau du Foyer Rural qui soumettra au Conseil d’Administration la proposition afin qu’elle soit approuvée. Après approbation, au minimum un(e) responsable et un(e) trésorier de section doivent être élus par l’atelier. Il est souhaitable qu’en début de chaque exercice, la section organise une réunion d’information au cours de laquelle le responsable et le trésorier de l’atelier présenteront le bilan d’activité et le bilan financier de l’exercice passé, les projets et le budget de l’exercice à venir.
- Chaque section communiquera pour contrôle au secrétaire du Foyer, la liste de ses adhérents. Le responsable de la section doit s’assurer que l’ensemble de ses adhérents dispose bien d’une adhésion valide
- Les tarifs des cotisations sont établis par chaque responsable de section et validés par le Conseil d’Administration.
- Les modalités de paiement ou de remboursement sont fixées par chaque section. A l’issue de 2 séances d’essai, la cotisation devient acquise. Dans le cas d’abandon d’une activité en cours d’année, le remboursement de la cotisation ne sera accordé que pour les cas de force majeure (déménagement, maladie, raison professionnelle). Chaque adhérent est tenu de se soumettre au règlement intérieur de la section, ou à défaut au présent règlement.
- Les adhésions ne sont pas remboursables
Article 7 – Matériel et locaux
Chaque section tiendra à jour un inventaire du matériel servant à ses activités. Cet inventaire sera communiqué au bureau du Foyer à chaque début d’exercice.
Les sections devront observer scrupuleusement les termes de la convention de la mise à disposition des locaux pour l’exercice de leurs activités.
Si ces locaux sont partagés, les responsables devront se rapprocher des autres utilisateurs pour éviter tout conflit.
Article 8 – Règlement Intérieur de chaque section
Le responsable de section est l’intermédiaire entre le bureau, le Conseil d’Administration et la section. Il est l’élément dynamique de la section. Il est fortement souhaitable qu’il fasse partie du Conseil d’Administration du foyer rural.
La section qui établira un règlement intérieur devra le soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration et l’afficher dans les locaux utilisés avec le présent règlement.
En l’absence de règlement intérieur propre, la section appliquera le règlement intérieur du Foyer Rural.
Article 9 – Comptabilité
Les trésoriers de chaque section doivent remettre à chaque fin de trimestre ou sur demande du trésorier général, le relevé des dépenses et des recettes, avec les justificatifs (qui doivent être conservés 5 ans), afin que le trésorier général puisse mettre à jour la comptabilité du Foyer. Toute dépense d’investissement hors fonctionnement supérieure à 500 € sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. En cas d’urgence (exemple : renouvellement de matériel indispensable à l’activité suite à une panne) incompatible avec le délai nécessaire à la convocation d’un CA exceptionnel, le Président pourra autoriser une dépense dans la limite de 1000€. Tout trésorier contrevenant à ces règles pourra être privé des droits d’accès et signature au compte de sa section.
Article 10 – Mesures disciplinaires
Le Conseil d’Administration a pleine autorité pour suspendre ou radier, après explication des deux parties, un adhérent dont le comportement ne correspond pas à l’esprit associatif. L’adhérent pourra être convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout membre bénéficiant d’une activité dont le montant de la prestation n’a pas été réglé, sera automatiquement exclu de cette activité.
Article 11 – Modification du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur du Foyer Rural pourra être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau du Foyer Rural ou de l’Assemblée Générale. Une majorité des 2/3 des voix du Conseil d’Administration est requise pour son adoption.
Adopté en Conseil d’Administration du 6 octobre 2025
Le Président La Secrétaire
Thierry Pin-Belloc Jocelyne Eysseric
