PRÉAMBULE

Les Foyers Ruraux sont des Associations d'Éducation Populaire, d'Éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers et les Associations contribuent à l'animation et au développement global du milieu rural.

Ils remplissent leur mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d'association telles qu'elles sont garanties dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. .

Ils sont ouverts à tous, sans distinction d'âge, d'origine, de race, de profession et d'appartenance à quelque groupe que ce soit. Ils respectent les opinions et les croyances de chacun. Ils réalisent les conditions nécessaires à l'existence et au développement de la liberté et de la dignité de chaque personne.

TITRE I COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 Constitution, dénomination et siège social

L'association dite FOYER RURAL de SAINT GENIES BELLEVUE, fondée le 25 février 1982, a son siège social au Centre Culturel de St Geniès Bellevue. Elle s'étend sur la commune. Sa durée est illimitée.

Elle adhère, à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Haute-Garonne et s'inscrit ainsi dans la mouvance et la philosophie du Mouvement Foyer Rural dont le siège de la Confédération Nationale est à Paris ‑ 1, rue Sainte-Lucie ‑ 75015 PARIS.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne sous le N° 11783 : Journal officiel du 7 mai 1982.

Article 2 Affiliation

L'Association peut s'affilier à d'autres Fédérations régissant des activités spécifiques.

Elle s'engage alors

à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 3 Composition

L'association se compose de membres honoraires, de membres actifs et de bénévoles. Pour être membre actif, il faut être agréé par le conseil d'Administration, prendre part à une activité dans un atelier du Foyer ou bénéficier d'un service offert par le Foyer, et avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration en début d'année académique.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Les membres bénévoles sont des personnes qui aident et participent de façon épisodique à la mise en place et à la réalisation d'animations ponctuelles organisées par le Foyer. La qualité de membre de l'Association se perd :

par la démission
par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave par le conseil d'Administration, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Article 4 Relations externes

Le Foyer Rural peut passer après agrément du conseil d'Administration tout accord d'entre aide, de collaboration ou d'accord financier avec d'autres Associations, Groupements ou Collectivités, sous la condition que la philosophie de ces groupements ou associations soit dans le même esprit que celle exposée dans le préambule des présents statuts.

TITRE II BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 5 Buts

Le Foyer Rural doit être un élément important d’animation et de développement de la société rurale.

Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs centres d’intérêt tous les habitants.

Il encourage l’innovation et les actions d’éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexion.

Dans la pratique ses buts sont :

a) de susciter et de promouvoir, d'exercer et de développer :

les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives ...)
les activités concernant les milieux professionnels,
les activités concernant la commune et la vie locale.

b) de renforcer la solidarité morale des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle et d'entraide. Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

c) de favoriser les activités en vue de protéger l'environnement.

d) de favoriser des actions communes avec des groupes et associations locaux constitués, et notamment l'École.

Article 6 Moyens

Les moyens du Foyer Rural :

une équipe d'animateurs bénévoles,
des publications locales, au besoin avec d'autres partenaires (mairies, école, association...)
la réalisation d'expositions, de manifestations.
l'organisation de stages d'information et de formation, journées d'études, voyages et tous autres moyens propres et à créer, qui permettront la poursuite de sa mission.

Article 7 Propagande

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.

TITRE III ADMINISTRATION

Article 8 Conseil d’Administration

L'Association, compte tenu de son effectif, est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 10 membres, et de 20 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis 3 mois au moins, à jour de ses cotisations. Le nombre d'administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

Le Conseil d'Administration est renouvelable en partie tous les ans. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Président, peut en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Article 9 Pouvoirs du Conseil d’Administration - Cotisations

Le conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, le bureau :

Il prépare le budget prévisionnel et arrête les comptes de l'année écoulée.
Fixe le montant des cotisations annuelles, en début d'année académique.
Se prononce sur les acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles.
Délibère sur les questions qui lui sont soumises par son bureau ou sur l'initiative de ses membres.
Nomme le personnel du Foyer Rural et fixe sa rémunération sur proposition du bureau.
Fixe la date et le lieu de l'Assemblée Générale.
Désigne éventuellement son (ou ses) candidat pour siéger au Conseil d'Administration de la Fédération Départementale et désigne en fonction de son quota ses représentants supplémentaires à l'Assemblée Générale Départementale.

Le Conseil d'Administration est habilité à créer toute structure (section, commission, groupe de travail ...) temporaire ou permanente qu'il juge nécessaire au fonctionnement du Foyer Rural. D'une façon générale, il statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à sa décision.

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, le Conseil d’Administration oblige par ses décisions tous ses membres, y compris les absents.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

Un membre présent ne peut disposer de plus d'un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures, numérotés et conservés dans un classeur au siège de l'Association.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, dans le courant de l'année, s'abstient d'assister à trois sessions du Conseil sans avoir présenté de raisons valables, est considéré comme démissionnaire.
La perte de la qualité pour laquelle un administrateur a été élu entraîne le retrait automatique de sa fonction d'administrateur.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de justificatifs. De manière générale, tout adhérent du Foyer Rural ou membre du personnel pourra demander le remboursement de frais de mission ou de déplacement à condition d’en avoir été dûment mandaté par le Conseil d’Administration ou le bureau.

Article 12 Représentation du Foyer Rural

Aucun membre du Conseil d'Administration ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l'activité du Foyer Rural et s’autorisant du patronage de celui-ci, doit être visé par le président ou le secrétaire général avant publication.

Article 13 Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant obligatoirement :

le Président,
1 Secrétaire,
1 Trésorier

Et éventuellement,

1 ou plusieurs Vice-présidents
1 Secrétaire adjoint
1 Trésorier adjoint.

Article 14 Rôle des membres du Bureau

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts. Il préside les réunions de Bureau, du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il représente officiellement le FoyerRural auprès des Pouvoirs Publics. Il anotamment qualité pour ester en justice au nom du Foyer Rural et le représenter dans tous les actes de la vie civile. Dans les votes, s'il y a partage des voix, le Président a voix prépondérante. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général est chargé des services généraux : il assure la coordination entre les différentes sections et activités du Foyer Rural. Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique générale du Foyer Rural définie par le Conseil d'Administration et décidée parl'Assemblée Générale, et de l'application des décisions prises par le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours. Il est responsable des fonds et des titres du Foyer Rural. Il en est le dépositaire. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président ou son délégué. Le Trésorier peut effectuer sous cette réserve toutes opérations postales ou bancaires.

Les représentants du Foyer Rural doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15 Sans objet

Article 16 Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'association comprend, les représentants de chaque section de l'Association, désignés pour une année académique (du 01 /07 au 31/06 de l’année suivante) à la proportion de 1 délégué à l'excès pour 10 membres de la section. Leur présence doit être effective à l'Assemblée Générale. Un délégué ne peut pas donner pouvoir à un autre délégué En cas d’empêchement, un délégué peut se faire remplacer par un autre membre de la section en informant le bureau 24 heures avant.

Dans le cas où la section serait composée, tout ou partie, d'enfants de moins de 16 ans, des parents, désignés dans les mêmes conditions que précédemment, pourront représenter la section à l’Assemblée Générale. Ils participeront aux débats avec voix délibérative et pourront être consultés au cours des Conseils d'Administration.

L'Assemblée Générale est publique. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le conseil d'Administration.

Cette Assemblée Générale est élective tous les ans ; l'Assemblée Générale, pourra se transformer en Congrès sur un thème proposé par le Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur sont admis à participer aux débats sans voix délibérative.

Tous les membres du Conseil d’administration et les délégués d’une section sont admis à participer aux débats avec voix délibérative.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.

Article 17 Pouvoirs de l’Assemblée Générale

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Foyer Rural. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation matérielle et morale du Foyer Rural.

Elle délibère et vote sur les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel.

Elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour et sur les vœux et notions émis ou transmis par ses adhérents et exprimés 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Elle définit l'action à mener jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Elle approuve le rapport du censeur aux comptes, dont les actions sont définies à l'article 19.

Elle pourvoit au renouvellement du conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux représentants des sections à l'Assemblée Générale.

Article 18 Représentant à l’Assemblée Générale

Pour pouvoir être représenté ou participer à l’Assemblée Générale, chaque adhérent doit être à jour de ses cotisations, selon les modalités définies à l’article 4 du règlement intérieur.

Article 19 Contrôle des comptes

L’Assemblée Générale peut nommer chaque année un censeur chargé de contrôler au cours de l’année la régularité des comptes ; il sera informé de la date de l’Assemblée Générale.

TITRE IV RESSOURCES ANNUELLES

Article 20 Recettes

Les recettes annuelles se composent:

1 - des cotisations et souscriptions des membres.

2 - des subventions de l’Union Européenne, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

3 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec autorisation de l'autorité compétente.

4 - des sommes reçues en contre-partie des prestations fournies par l'Association.

5 - de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21 Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et payées par le Trésorier. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 22 Comptabilité – Comptes chèques

Le Trésorier devra tenir au jour le jour une comptabilité deniers par recettes, et par dépenses, un cahier d'inventaire du mobilier et du matériel et s'il y a lieu, une comptabilité matières; cette comptabilité devra faire apparaître par année d’exercice débutant le 1^er juillet et se terminant le 30 juin de l’année suivante le compte de résultats et le bilan de l'exercice.

Le Président et le Trésorier sont autorisés à faire ouvrir et fonctionner tous comptes auprès des chèques postaux ou organismes bancaires.

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des délégués dont devrait se composer l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, proposition transmise au Bureau au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des délégués est présente ou représentée.

Ses décisions ne peuvent être prises qu'a la majorité des 2/3. Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours qui suivent (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). La deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 24 Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée en droit que par une Assemblée Générale Extraordinaire et sur la proposition de deux tiers au moins des membres adhérents.

Les membres adhérents devront en demander la mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale spécialement convoquée sur cette question, au plus tard dans les deux mois qui suivront.

La dissolution ne pourra être ordonnée qu'après un vote à bulletin secret où est représentée la moitié au moins des membres adhérents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours et, cette fois, l'Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée Générale se continuent comme par le passé; toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’Association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une des instances de la F.N.F.R. ou à une Association d'éducation Populaire.

Article 25 Délibérations

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 16 et 17 sont adressées sans délais aux administrations de tutelle.

TITRE VI SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 26 Règlements intérieurs

Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur général destiné à fixer les divers points, non prévus et non contradictoires avec les présents statuts. Il est applicable à l’ensemble du Foyer Rural.

Chaque atelier établira un règlement intérieur spécifique à son fonctionnement interne lequel ne pourra en aucun cas contredire les présents statuts et le règlement intérieur général. Ces règlements intérieurs seront proposés au Conseil d’Administration qui les adoptera après d’éventuels amendements.

Article 27 Formalités administratives

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou a la sous-Préfecture de l'arrondissement où l’Association a son siège social, ainsi qu’à la Fédération Départementale et à l’Union Régionale, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 28 Ministre de tutelle

Les Ministres de tutelle ont le droit de faire visiter l’Association par leurs délégués et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

Le Secrétaire Général Le Président